Gabon - Une législation fiscale incitative

La législation gabonaise créé un climat favorable au développement des entreprises, en particulier grâce à de nombreuses dispositions d’incitation fiscale et à l’adhésion du Gabon à de nombreuses organisation régionales.

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De nombreuses dispositions d’incitation fiscale sont offertes aux contribuables de certains secteurs d’activité, principalement pour les secteurs des mines (Code minier), des hydrocarbures (Code des hydrocarbures), de l’exploitation forestière (Code forestier), de l’industrie du ciment, du tourisme (Loi sur les investissements touristiques), de l’industrie de transformation du bois, des grands ensembles industriels, de l’habitat social, de l’agriculture (Code Agricole), et des fédérations sportives.

Plus précisément, le gouvernement encourage les investissements dans certaines des principales industries du Gabon (pétrole et gaz, mines et bois) par le biais d’incitations douanières et fiscales (par exemple, les entreprises pétrolières et minières sont exemptées de droits de douane sur les équipements de travail importés).

Le Gabon encourage également les IDE dans toute une série de secteurs, notamment les infrastructures et l’écotourisme. Le Code des Investissements Touristiques prévoit des incitations fiscales pour les investisseurs étrangers dans le secteur du tourisme pendant les huit premières années d’exploitation.

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Le code Agricole Gabonais prévoit également des incitations fiscales et douanières pour les opérateurs agricoles (notamment pour les petites et moyennes entreprises). Dans ce cadre, les terres utilisées pour l’agriculture et l’exploitation agricole sont exonérées de la taxe fiscale, et tous les engrais et aliments importés pour l’exploitation des ranchs sont exonérés de droits de douane.

Selon le Document de cadrage macroéconomique et budgétaire 2022-2024 du Gabon, le gouvernement a en projet de mettre en place un cadre de fiscalité verte, en rapport avec les énergies renouvelables. Ainsi, la stratégie adoptée par le gouvernement se décline au sein du Cadre national de financement intégré (CNFI). La budgétisation verte prend tout son sens dans la mesure où elle permettra de consolider les bases d’un développement durable. Car, les engagements environnementaux préexistants des décideurs politiques comprennent une réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 et la préservation de 98% des forêts tropicales gabonaises.

Selon l’administration fiscale, la fiscalité verte ou écofiscalité vise à taxer les activités et produits polluants pour inciter à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Ce sera un moyen de décourager la pollution des industries lourdes et polluantes.